Honoraires Agence
Nos honoraires sont fixés TTC
Barème en vigueur au 01/01/2018
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LOCATION NUE OU MEUBLE |
Part à la charge bailleur |
Part à la charge locataire |
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Mise en place du locataire Visite, constitution du dossier, rédaction du bail |
10 €/m² zone « tendue »* 8 €/m² zone « non tendue » |
10 €/m² zone « tendue »* 8 €/m² zone « non tendue » |
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Prestation unique : Rédaction du bail |
170 € |
- |
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Prestation unique : Avenant au bail |
75 € |
75 € |
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Etat des lieux entrée/sortie |
3 €/m² |
3 €/m² |
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GESTION LOCATIVE |
7 % HT du quittancement |
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Assurance loyers impayés ** |
+ 2,2 % |
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Aide à la déclaration fiscale |
47 € TTC |
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RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES |
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Recouvrement des créances, remise du dossier à l’huissier pour commandement à payer |
100 € TTC |
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Rédiger un avenant au bail (à la charge du demandeur) |
75 € TTC |
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Délivrer pour le compte du propriétaire un congé pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux |
150 € TTC |
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Représenter le mandant en Assemblée Générale |
75 € TTC/heure |
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Représenter le propriétaire en cas de sinistre (expertise uniquement) devis et suivi des travaux |
100 € TTC |
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Montage d’un dossier ANAH |
250 € TTC |
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Conseil et expertises pour prestations exceptionnelles (taux horaire) |
50 € TTC |
Taux maximum annoncés, dégressif et aménagés selon les caractéristiques du dossier :
Voir conditions en agence.
*Liste des communes par décret du 10 Mai 2013.
**Sous réserve de l’acceptation du dossier par l’assurance. OPTION NON CUMULABLE AVEC UN GARANT*.
TVA au taux actuel en vigueur soit 20 %, soumis aux dispositions de la loi du 06 Juillet 1989 et plafonnement des honoraires : décret n° 2014-890 du 1er Août 2014, entré en vigueur au 15 Septembre 2014.
SAS IMMOBILIER ELITE au capital de 5000 € - R.C.S. Grenoble : 802 643 692
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière CPI 3801 2017 000 019 277
L’agence IMMOBILIER ELITE ne reçoit aucun fonds, objet ou valeur conformément à l’article 94 crée par décret 72-678 du 20 juillet 1972, rectificatif JORF du 6 septembre 1972 et le porte à l’information de ses consommateurs.