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Honoraires

Honoraires Agence (transaction vente)

Nos honoraires sont fixés TTC en fonction du prix de vente du bien.

Barème en vigueur au 01/01/2023

Montant de la transaction

prix de vente affiché

Mandat simple

bien en copropriété

Mandat simple bien

hors copropriété

Mandat Partner’s*

Mandat Elite Exclusivité

Jusqu’à 36 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Forfait 5000 €

De + 36 000 € à 50 000 €

12 %

11 %

10 %

De + 50 000 € à 79 000 €

9 %

8 %

7 %

De + 79 000 € à 155 000 €

6 %

5,75 %

5,5 %

A partir de 1 % **

De + 155 000 € à 255 000 €

5,25 %

5 %

4,75 %

De + 255 000 € à 390 000 €

4,5 %

4,25 %

4 %

Au-delà de 390 000 €

3,75 %

3,5 %

3,25 %

Garage

20 %

20 %

20 %

Terrain à bâtir

10 %

10 %

10 %

ESTIMATION AVEC REMISE D’UN DOCUMENT CERTIFIE 150 € TTC

TVA au taux actuel en vigueur soit 20 %

 

*CONDITIONS COMMERCIALES DU MANDAT PARTNER’S : MANDAT SEMI-EXCLUSIF

**CONDITIONS EN AGENCE

 

 

SAS IMMOBILIER ELITE au capital de 5000 € - R.C.S. Grenoble : 802 643 692

Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière CPI 3801 2017 000 019 277

L’agence IMMOBILIER ELITE ne reçoit aucun fonds, objet ou valeur conformément à l’article 94 crée par décret 72-678 du 20 juillet 1972, rectificatif JORF du 6 septembre 1972 et le porte à l’information de ses consommateurs.

 

 

Honoraires Agence (transaction locative)

Nos honoraires sont fixés TTC

Barème en vigueur au 01/01/2023

LOCATION NUE OU MEUBLE

Part à la charge bailleur

Part à la charge locataire

Mise en place du locataire

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail

10 €/m² zone « tendue »*

8 €/m² zone « non tendue »

10 €/m² zone « tendue »*

8 €/m² zone « non tendue »

Prestation unique : Rédaction du bail

170 €

-

Prestation unique : Avenant au bail

75 €

75 €

Etat des lieux entrée/sortie

  3 €/m²

3 €/m²

GESTION LOCATIVE VIA MA REGIE

7 % HT du quittancement

-

Assurance loyers impayés **

+ 2,2 %

-

Aide à la déclaration fiscale

47 € TTC

-

 

 

RECAPITULATIF DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EXCEPTIONNELLES

Recouvrement des créances, remise du dossier à l’huissier pour commandement à payer

100 € TTC

Rédiger un avenant au bail (à la charge du demandeur)

75 € TTC

Délivrer pour le compte du propriétaire un congé pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux

150 € TTC

Représenter le mandant en Assemblée Générale

75 € TTC/heure

Représenter le propriétaire en cas de sinistre (expertise uniquement) devis et suivi des travaux

100 € TTC

Montage d’un dossier ANAH

250 € TTC

Conseil et expertises pour prestations exceptionnelles (taux horaire)

50 € TTC

Taux maximum annoncés, dégressif et aménagés selon les caractéristiques du dossier :

Voir conditions en agence.

*Liste des communes par décret du 10 Mai 2013.

**Sous réserve de l’acceptation du dossier par l’assurance. OPTION NON CUMULABLE AVEC UN GARANT*.

TVA au taux actuel en vigueur soit 20 %, soumis aux dispositions de la loi du 06 Juillet 1989 et plafonnement des honoraires : décret n° 2014-890 du 1er Août 2014, entré en vigueur au 15 Septembre 2014.

SAS IMMOBILIER ELITE au capital de 5000 € - R.C.S. Grenoble : 802 643 692

Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière CPI 3801 2017 000 019 277

L’agence IMMOBILIER ELITE ne reçoit aucun fonds, objet ou valeur conformément à l’article 94 crée par décret 72-678 du 20 juillet 1972, rectificatif JORF du 6 septembre 1972 et le porte à l’information de ses consommateurs.